Conformément à l’ordonnance N° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées, non soumises au code des marchés publics, cette rubrique "consultations et marchés du CDT31" est ouverte à tout fournisseur ou prestataire potentiel afin qu'il puisse prendre connaissance des consultations et des marchés lancés par le Comité Départemental du Tourisme de la Haute-Garonne dans le cadre de ses achats et commandes, tant pour son fonctionnement que pour les actions qu'il est amené à entreprendre pour mener à bien ses missions et objectifs.
-> Pas de consultation en cours.